Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA COMPAGNIE DE L'OUEST
RAOUL Yves

Numéro de dépôt :
1360654
Date de dépôt :
18/06/1986
Lieu de dépôt :
GUINGAMP
Date d'expiration :
18/06/1996

Présentation de la marque LA COMPAGNIE DE L'OUEST

Déposée le 18 juin 1986 par RAOUL Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GUINGAMP), la marque française « LA COMPAGNIE DE L'OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est RAOUL Yves, domicilié(e) 7 bis, rue de l'Yser, 22200 GUINGAMP. - France.

La marque LA COMPAGNIE DE L'OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COMPAGNIE DE L'OUEST est expirée depuis le 18 juin 1996.

RAOUL Yves a également déposé les autres marques suivantes : Rêve de gosse , MAXITON , MINITON , DOUBLE FILE


RAOUL Yves - 7 bis, rue de l'Yser, 22200 GUINGAMP. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49

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